Feature #115
Updated by Abdessamad LAKHDI 21 days ago
Sprint 0.4 (blueprints/development-plan.md) : iterer sur les enseignements de T0-01 a T0-03, deposer le dossier CNDP (F211+F118, regime a reconfirmer, voir D-003 dans decisions/ledger.md), archiver les DPA fournisseurs, et trancher la decision GO/NO-GO pour la Phase 1. --- Etat au 2026-08-30 : 0%, non commence --- Une nuance a ne pas confondre avec de l'avancement : le dossier CNDP est REDIGE dans tmp/cndp-dossier-t0.md, il n'est pas depose. Un brouillon n'est pas un depot, l'avancement reste a 0. Deux points restent ouverts et conditionnent le depot : - D-003 et R-002 : le regime applicable au CIN, autorisation prealable au titre de l'article 12 contre simple declaration, n'est pas confirme aupres de la CNDP. - Les references de formulaires citees dans COMPLIANCE-CHECKLIST.md sont a reverifier sur le site CNDP courant, pas a asserter de memoire. A FAIRE : [ ] Analyser les reponses selon la methode du paragraphe 5 de tmp/questionnaire-phase0-marche.md : croisement offre/demande par quartier, prix acceptes, taux de bypass observe, meilleur segment, meilleur canal. [ ] Deposer le dossier CNDP une fois le regime confirme. [ ] Archiver les DPA fournisseurs. Le tableau des transferts de COMPLIANCE.md a ete mis a jour le 2026-08-30 avec le flux de messagerie (Hostinger, Francfort). [ ] Rediger et partager la note de decision GO/NO-GO. DONE quand : note de decision redigee et partagee. Si GO, ouverture des tickets MVP. Rappel de methode : ne pas confondre volume de reponses et validation. 150 locataires et 12 proprietaires serait un faux succes. Le livrable central est le croisement offre/demande PAR QUARTIER, et il ne tient pas avec des proprietaires disperses sur toute la ville.