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Sprint 0.4 (blueprints/development-plan.md) : iterer sur les enseignements de T0-01 a T0-03,
deposer le dossier CNDP (F211+F118, regime a reconfirmer, voir D-003 dans decisions/ledger.md),
archiver les DPA fournisseurs, et trancher la decision GO/NO-GO pour la Phase 1.

--- Etat au 2026-08-30 : 0%, non commence ---

Une nuance a ne pas confondre avec de l'avancement : le dossier CNDP est REDIGE dans
tmp/cndp-dossier-t0.md, il n'est pas depose. Un brouillon n'est pas un depot, l'avancement reste
a 0.

Deux points restent ouverts et conditionnent le depot :

• D-003 et R-002 : le regime applicable au CIN, autorisation prealable au titre de l'article 12
  contre simple declaration, n'est pas confirme aupres de la CNDP.
• Les references de formulaires citees dans COMPLIANCE-CHECKLIST.md sont a reverifier sur le
  site CNDP courant, pas a asserter de memoire.

A FAIRE :

[ ] Analyser les reponses selon la methode du paragraphe 5 de tmp/questionnaire-phase0-marche.md :
croisement offre/demande par quartier, prix acceptes, taux de bypass observe, meilleur
segment, meilleur canal.
[ ] Deposer le dossier CNDP une fois le regime confirme.
[ ] Archiver les DPA fournisseurs. Le tableau des transferts de COMPLIANCE.md a ete mis a jour
le 2026-08-30 avec le flux de messagerie (Hostinger, Francfort).
[ ] Rediger et partager la note de decision GO/NO-GO.

DONE quand : note de decision redigee et partagee. Si GO, ouverture des tickets MVP.

Rappel de methode : ne pas confondre volume de reponses et validation. 150 locataires et 12
proprietaires serait un faux succes. Le livrable central est le croisement offre/demande PAR
QUARTIER, et il ne tient pas avec des proprietaires disperses sur toute la ville.

--- Precision du 2026-08-31 sur le perimetre de l'echeance ---

L'echeance du 2026-10-23 porte sur l'ANALYSE et la DECISION GO/NO-GO, pas sur le depot
CNDP. Le dossier est redige dans tmp/cndp-dossier-t0.md mais son depot depend d'une
administration dont le delai n'est pas maitrise, et reste bloque tant que le regime
applicable au CIN n'est pas confirme (voir D-003 et R-002).

Le depot CNDP reste un livrable de ce ticket, mais il suit son propre calendrier et ne
conditionne pas la date de la decision. Il est en revanche un prerequis de la mise en
production, donc de la Phase 1.